Charleroi, métro léger
 

mise à jour du 23/05/2009
 

La première phase des travaux, dont la mise en œuvre a été retardée au début d’avril 2009 consiste à démonter les caténaires tout au long de la Chaussée de Bruxelles. Le démontage se fera exclusivement de nuit entre 22h et 6h pour une durée estimée à 3 mois.
La mise hors service des voies et caténaires entre le réseau en exploitation et l’atelier de Jumet (et vice-versa) entraine la nécessité de transférer par camion les motrices BN.
Un mini reportage : http://telesambre.rtc.be/content/view/4881/166/

Début des travaux en chaussée : A partir du lundi 06 avril 2009, la chaussée de Bruxelles sera interdite dans le sens de la montée entre le rond-point qui fait carrefour avec la Route de Mons et le carrefour Bon-Air.

Des habitants demandent – en justice - l'arrêt des travaux.
Genèse de cette saga et première décision : Pas d’arrêt.
Des habitants de Charleroi ont introduit mardi 03.03.2009 devant le tribunal de Charleroi une requête en cessation environnementale, visant à faire cesser les travaux du métro. Ils estiment irrégulier le permis octroyé pour ces travaux. Une prochaine audience doit permettre à la Ville et à la SRWT de s'exprimer. Ces habitants, riverains ou non de ce métro en phase finale de construction dans le centre de la ville, estiment que le permis autorisant actuellement les travaux à se poursuivre est irrégulier.
Selon eux, a plaidé leur avocat Me Frédéric Ureel devant le tribunal « siégeant comme en référé », la Ville de Charleroi en tant que telle aurait dû mener une action en cessation de ces travaux. Or, elle ne l'a pas fait malgré leurs multiples demandes, disent-ils. Le Code de la démocratie locale autorise dès lors ces habitants à se substituer à la Ville en tant que telle et ils ont donc introduit cette action en cessation. Dans le même temps, rappellent-ils, le Conseil d'Etat a examiné ce permis et l'auditeur du Conseil d'Etat a émis à son propos un avis totalement défavorable, à propos duquel le Conseil d'Etat doit encore statuer.
Deux points suscitent principalement la demande introduite par ces citoyens carolorégiens : il s'agit de l'aménagement prévu pour le passage en aérien du métro au boulevard Tirou, à un rythme et selon des modalités qui vont, disent-ils, susciter des embouteillages considérables si on s'en tient au permis actuel. De même, le permis prévoit un transfert du trafic du quai de la gare au quai de Brabant et au quai de Flandre, qui seront l'un et l'autre inévitablement engorgés.
Si les travaux du métro en eux-mêmes sont le fait de la SRWT, les aménagements, eux, dépendent de l'autorité communale, et c'est elle qui aurait dû intervenir pour demander les modifications permettant la correction des problèmes annoncés. Les habitants qui ont entamé cette procédure s'estiment donc autorisés à se substituer en quelque sorte, aux autorités communales.
Seuls les avocats de ces habitants sont intervenus aujourd'hui. Il est apparu que l'avocat de la Ville de Charleroi avait, à ce jour, reçu mandat du seul collège communal pour ester en justice. Or, il doit aussi avoir reçu l'autorisation du conseil communal, autorisation qui est impérative dans cette procédure, dit l'avocat des plaignants. La suite des débats permettra à la Ville de Charleroi et la SRWT d'avancer leurs arguments.
Lors de l’audience du 17 mars 2009, les avocats représentant la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et la Ville de Charleroi ont répondu de manière particulièrement technique aux arguments développés précédemment par les avocats d'habitants de Charleroi.
L'avocat de la SRWT est intervenu pour souligner le fait que seuls sept habitants étaient à la base de cette requête. Ceux-ci défendent un intérêt personnel, sans jamais faire la preuve qu'un lien existe entre les nuisances normales de ces travaux et leur intérêt propre. Il s'est notamment demandé si une poignée de personnes pouvait faire obstacle à l'intérêt de 206.890 habitants, sachant les problèmes de mobilité que connaît Charleroi.
Pour l'avocat de la SRWT, la Ville est parfaitement habilitée à ester, sur base de cette seule autorisation, parce qu'elle est intervenante volontaire. La Ville n'a pas négligé d'agir et le conseil communal a voté à une large majorité de 36 voix (sur 51 conseillers; NDLR) le permis contesté. La démocratie, a-t-il encore plaidé, ne va pas jusqu' à permettre à une personne de faire prévaloir son intérêt personnel avant l'intérêt collectif, d'autant que les citoyens, a-t-il rappelé, ont pu prendre part aux études préalables à ces travaux.
Pour les deux avocats représentant la Ville de Charleroi, la requête des habitants, se prévalant d'agir "au nom de la Ville" en s'y substituant, n'est pas recevable. Pour qu'elle le soit, il faudrait prouver que la Ville a fait preuve de négligence, ce qui n'est pas le cas.
Pour la défense aussi, la seule autorisation d'ester donnée par le collège communal permet à la Ville d'intervenir volontairement dans le débat. Elle a plaidé que ces habitants ont entamé cette procédure parce qu'ils avaient échoué une première fois devant le Conseil d'Etat.
A titre subsidiaire, si la requête des habitants devait être considérée comme recevable, il faudrait donc malgré tout permettre à la Ville d'être à la cause, ont plaidé les deux avocats. Ils ont rejeté l'éventualité d'une mesure provisoire de suspension des travaux, en raison des conséquences financières importantes que cela pourrait entraîner.

Décision du tribunal de 1ere instance le 30 mars 2009 : NON !
Il a débouté les habitants. Pour lui, les dommages éventuels sont impossibles à prouver à ce stade. En revanche, le tribunal a reconnu aux habitants le droit d'intenter une action au nom de leur Ville, en vertu d'une disposition du code de démocratie locale.
Les avocats des 6 plaignants pourraient faire appel de la décision. Mais ils insistent sur leur volonté de discuter avec les autorités de la Ville et de la Région wallonne, pour éviter de nouvelles actions en justice. En attendant, le recours introduit devant le Conseil d'Etat, lui, reste d'actualité. (Selon RTL)

Au Parlement wallon.
La commission compétente du parlement wallon a approuvé lundi 16 mars 2009, un projet de décret par autorisation régionale (DAR) ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de cette fin de boucle de métro. Elle a, à cette occasion, évoqué elle aussi un motif impérieux d'intérêt général pour poursuivre les travaux. Ce n'est cependant que 2 à 3 semaines plus tard que l'assemblée plénière du parlement doit évoquer ce dossier. Si un recours devait alors être introduit contre le vote du Parlement wallon, il reviendrait à la Cour constitutionnelle de tranche. (Selon La Libre)
 
[Publié le 2009-03-30]